Détails du contrat : CXA16001 KN64703
Contrats
Nom du fournisseur :
Architecture49 Inc.
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C130A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Conseillers techniques-construction, 19 Wing Comox
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
14 juil. 2017
Date de début du marché :
22 avr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
42 964,74 $
Valeur d'origine dumarché :
31 464,74 $
Valeur de modification :
11 500,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CXA16001 KN64703
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par un autre ministère au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-