Détails du contrat : 3603847/1

Contrats

Nom du fournisseur :
Canadian Base Operators
Description :
Bâtiments résidentiels
Code d’article économique :
646
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
M190A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Bâtiments résidentiels, 16 Rawalpindi Place

Date et valeur

Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
20 oct. 2021
Date de début du marché :
20 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
26 504,53 $
Valeur d'origine dumarché :
22 777,97 $
Valeur de modification :
3 726,56 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
3603847/1
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-