Détails du contrat : 4502278958

Contrats

Nom du fournisseur :
SETANTA CONTRACTING
Description :
Autres bâtiments
Code d’article économique :
645
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX9999
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Autres bâtiments, C F B EDMONTON

Date et valeur

Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
22 juin 2021
Date de début du marché :
13 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
95 615,17 $
Valeur d'origine dumarché :
93 337,41 $
Valeur de modification :
2 277,76 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4502278958
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-