Détails du contrat : W107L-4502338988
Contrats
Nom du fournisseur :
LES JEUX DE LUMIERES MAGIQUES INC
Description :
Métaux ferreux
Code d’article économique :
1160
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6260
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Métaux ferreux, CFB PETAWAWA
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
4 nov. 2021
Date de début du marché :
4 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 janv. 2022
Valeur totale du contrat :
17 831,40 $
Valeur d'origine dumarché :
17 831,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W107L-4502338988
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-