Détails du contrat : W8485-226620
Contrats
Nom du fournisseur :
M.D. Charlton CO. Ltd
Description :
Pièces de navires et bateaux
Code d’article économique :
1257
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX8415
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Pièces de navires et bateaux, mONTREAL , QC
Nom de l'acheteur :
Fortin Marie-Andree Material Aquisition Support Officer 455 Blvd de la Carrière, 8-NA49 Marie-Andree.Fortin@forces.gc.ca 819-939-8856
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
24 févr. 2022
Date de début du marché :
24 févr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
306 394,70 $
Valeur d'origine dumarché :
306 394,70 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8485-226620
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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