Détails du contrat : 4502397683
Contrats
Nom du fournisseur :
SANISPORT
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N9999
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Autres pièces du matériel, Nepean
Nom de l'acheteur :
Levesque Mona Quartermaster NDHQ (Carling), 60 Moodie Dr, Bldg CC-6, 6N.1.A04.11 Mona.Levesque2@forces.gc.ca 613-902-6205
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
18 mars 2022
Date de début du marché :
18 mars 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 mars 2023
Valeur totale du contrat :
24 532,30 $
Valeur d'origine dumarché :
24 532,30 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4502397683
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-