Détails du contrat : W4938-22-004S
Contrats
Nom du fournisseur :
Canadian Red Cross Society
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Conseillers en formation, Multiple
Nom de l'acheteur :
Wood Jameson J4 Contract Asst Ridout Sq - Rm 143 Jameson.Wood@forces.gc.ca 613-541-5010 x 6552
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
22 avr. 2022
Date de début du marché :
7 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
10 612,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 612,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W4938-22-004S
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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