Détails du contrat : W8486-22XA13
Contrats
Nom du fournisseur :
GD OTS C
Description :
Munitions
Code d’article économique :
1273
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1315
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Munitions, ANGUS - DUNDURN
Nom de l'acheteur :
Diep Kimberley Student Richelieu Bldg, 975 Blvd St-Joseph, 1-TBA Kimberley.Diep@forces.gc.ca TBA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
24 févr. 2022
Date de début du marché :
24 févr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
14 977 246,15 $
Valeur d'origine dumarché :
14 977 246,15 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8486-22XA13
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public