Détails du contrat : 4502434331
Contrats
Nom du fournisseur :
Nova Scotia International Royal Tattoo
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199B
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs, Scotia Bank Center, Halifax, NS
Nom de l'acheteur :
MacDonald Janna Support Clerk D206, F2 Janna.MacDonald@forces.gc.ca 902-427-3207
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
31 mai 2022
Date de début du marché :
25 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 juil. 2022
Valeur totale du contrat :
20 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
20 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4502434331
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-