Détails du contrat : PSS Chap Svcs Music Director (P) 11/2021-03/2023
Contrats
Nom du fournisseur :
Judy Johnston
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R010B
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Autres services professionnels non précisés ailleurs, Uplands Site Bldg 337 Military Chapel
Nom de l'acheteur :
TREMBLAY SYLVIE Office Manager Uplands, Building #469 SYLVIE.TREMBLAY@forces.gc.ca 613-998-3246
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
7 nov. 2021
Date de début du marché :
7 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
12 870,00 $
Valeur d'origine dumarché :
12 870,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
PSS Chap Svcs Music Director (P) 11/2021-03/2023
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-