Détails du contrat : 4502483304

Contrats

Nom du fournisseur :
TECHNEL ENGINEERING INC.
Description :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données, QUEBEC
Nom de l'acheteur :
Bernier-Pineault Denise Procurement Officer NDHQ (Carling), 60 Moodie Dr, Bldg CC-7, 7S.2.TBD Denise.Bernier-Pineault@forces.gc.ca TBD

Date et valeur

Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
28 sept. 2022
Date de début du marché :
28 sept. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 oct. 2023
Valeur totale du contrat :
11 777,90 $
Valeur d'origine dumarché :
11 777,90 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4502483304
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-