Détails du contrat : 72763CN
Contrats
Nom du fournisseur :
Cimco Refrigeration Div of Toromont
Description :
Bâtiments commerciaux
Code d’article économique :
634
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5161B
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Bâtiments commerciaux, Petawawa
Nom de l'acheteur :
NOACK MARIANNE Finance Assistant Bldg S-111, Rm A117 MARIANNE.NOACK@forces.gc.ca 613-687-5511 x5183
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
8 déc. 2020
Date de début du marché :
8 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 juin 2021
Valeur totale du contrat :
352 999,00 $
Valeur d'origine dumarché :
279 500,00 $
Valeur de modification :
73 499,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
72763CN
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par un autre ministère au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-