Détails du contrat : W8484-23-0296
Contrats
Nom du fournisseur :
G+ Industries
Description :
Location de bâtiments résidentiels
Code d’article économique :
510
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K199B
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Location de bâtiments résidentiels
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
30 juin 2022
Date de début du marché :
4 juil. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2022
Valeur totale du contrat :
793 299,58 $
Valeur d'origine dumarché :
1 166 996,35 $
Valeur de modification :
-373 696,77 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8484-23-0296
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Roumanie
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-