Détails du contrat : CW2237423
Contrats
Nom du fournisseur :
Emergent BioSolutions Canada Inc.
Description :
Produits pharmaceutiques et autres produits médicaux
Code d’article économique :
1132
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6505
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
R3T
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le present marché fait suite a un préavis d’adjudication de contrat. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Produits pharmaceutiques et autres produits médicaux, Petawawa, Ontario
Nom de l'acheteur :
Ibrahim Lana D Svcs C 3-4-2 Hotel de Ville, 105 Hotel de Ville, 4-074 Lana.Ibrahim@forces.gc.ca 819-939-8069
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
25 oct. 2022
Date de début du marché :
25 oct. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
9 881 154,36 $
Valeur d'origine dumarché :
9 881 154,36 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CW2237423
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-