Détails du contrat : W6399-22LJ64
Contrats
Nom du fournisseur :
Acrolect Solutions LLC
Description :
Location de navires
Code d’article économique :
566
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
U099BG
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. C’est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Location de navires, St. John's, NL
Nom de l'acheteur :
ILETO MARIELA DLP 8-1-6-2 Star Top, 1600 Star Top Rd, 2-ND-02 MARIELA.ILETO@forces.gc.ca 613-945-2746
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
30 mai 2022
Date de début du marché :
17 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 juin 2022
Valeur totale du contrat :
1 582 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 582 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6399-22LJ64
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
W3048-21KH97/001/KIN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-