Détails du contrat : 4502496718
Contrats
Nom du fournisseur :
Osoyoos Indian Band Development Corporation
Description :
Autres travaux de génie
Code d’article économique :
628
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5139B
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
V0H
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Autres travaux de génie, Trail, BC
Nom de l'acheteur :
LeMasurier Judy Financial Officer Bldg 1082 Judy.LeMasurier@forces.gc.ca 604-858-1011 x1139
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
13 oct. 2022
Date de début du marché :
13 oct. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
501 322,50 $
Valeur d'origine dumarché :
465 640,88 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4502496718
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-