Détails du contrat : W8476-226611/001/SV
Contrats
Nom du fournisseur :
Location de motoneiges haute Matawanie Inc.
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N2350EA
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
J0K
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Véhicules automobiles de route, Bagotville, Winnipeg, Greenwood, Comox, Gander
Nom de l'acheteur :
Laakso Antony DLP 5-3-4-4 NPB, 45 blvd Sacre Coeur, 2-C11 Antony.Laakso@forces.gc.ca 819-939-6883
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
14 oct. 2022
Date de début du marché :
14 nov. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
413 770,84 $
Valeur d'origine dumarché :
413 770,84 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8476-226611/001/SV
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-