Détails du contrat : W8485-237182-001
Contrats
Nom du fournisseur :
NAV Canada
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX6605
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
K1V
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Services techniques, non spécifiés ailleurs, Ottawa, On
Nom de l'acheteur :
Beaudin Pascal DAP 7-2-4 455 Blvd de la Carrière, 11-SC33 pascal.beaudin@forces.gc.ca 819-939-7412
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
23 nov. 2022
Date de début du marché :
23 nov. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2029
Valeur totale du contrat :
99 920,10 $
Valeur d'origine dumarché :
99 920,10 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8485-237182-001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-