Détails du contrat : PW-22-014004
Contrats
Nom du fournisseur :
FCA Canada Inc.
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
N2320
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
L5N
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires supplémentaires :
Véhicules automobiles de route, Victoria, CFB Esquimalt
Nom de l'acheteur :
JAMES BRIAN DLP 5-3-4-1 NPB, 45 blvd Sacre Coeur, 2E-09 BRIAN.JAMES3@forces.gc.ca 819-939-3299
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
7 déc. 2022
Date de début du marché :
7 déc. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2024
Valeur totale du contrat :
76 626,90 $
Valeur d'origine dumarché :
76 626,90 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
PW-22-014004
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HP-22DS01/001/HP
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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