Détails du contrat : W6856-23V009
Contrats
Nom du fournisseur :
VEOLIA WATER TECHNOLOGIES
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX3695
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
H4S
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Autre équipement, BASE DE SOUTIEN VALCARTIER
Nom de l'acheteur :
Lefebvre Sylvio Gestionnaire d'approvisionnement Édifice 72, Local 164 SYLVIO.LEFEBVRE@forces.gc.ca 418-844-5000 x1564
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
9 déc. 2022
Date de début du marché :
9 déc. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
26 323,53 $
Valeur d'origine dumarché :
26 323,53 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6856-23V009
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-