Détails du contrat : W8476-4502503407
Contrats
Nom du fournisseur :
Elbit Systems C4I and Cyber Ltd.
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7035
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Autres pièces du matériel, Ottawa
Nom de l'acheteur :
HATHERALL SONIA Material Acquisition and Support Officer NPB, 45 blvd Sacre Coeur, 3-3405 SONIA.HATHERALL@forces.gc.ca 343-541-7235
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
13 nov. 2022
Date de début du marché :
13 nov. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
24 999,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 999,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8476-4502503407
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Israël
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-