Détails du contrat : A3931-15-0044
Contrats
Nom du fournisseur :
Merck
Description :
Produits pharmaceutiques et autres produits médicaux
Code d’article économique :
1132
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AN417668
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Produits pharmaceutiques et autres produits médicaux, Petawawa
Nom de l'acheteur :
MANGONE ANNA-MARIA D Svcs C 3-4 Hotel de Ville, 105 Hotel de Ville, 4-061 ANNA-MARIA.MANGONE@forces.gc.ca 343-548-0810
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
27 mars 2014
Date de début du marché :
27 mars 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
24 705,85 $
Valeur d'origine dumarché :
24 705,85 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
A3931-15-0044
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-