Détails du contrat : 4502444107
Contrats
Nom du fournisseur :
M.O.G. FREIN
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6910
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
G3S
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Marchandises et produits divers, CFB Petawawa
Nom de l'acheteur :
Lemire Ariane LPO Bldg H-119, Rm B123 Ariane.Lemire@forces.gc.ca 613-687-5511 x5399
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
23 juin 2022
Date de début du marché :
23 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 oct. 2022
Valeur totale du contrat :
24 368,45 $
Valeur d'origine dumarché :
24 368,45 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4502444107
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-