Détails du contrat : G4 Mov 22 018
Contrats
Nom du fournisseur :
Yellowhead Helicopters Ltd
Description :
Location d'aéronefs
Code d’article économique :
561
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
V201B
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
V0E
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires supplémentaires :
Location d'aéronefs, Kinbasket
Nom de l'acheteur :
Burrill David G4 MOV-2 Bldg 700 David.Burrill@forces.gc.ca 780-973-4011 x8090
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
18 août 2022
Date de début du marché :
24 sept. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
19 933,48 $
Valeur d'origine dumarché :
19 933,48 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
G4 Mov 22 018
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60SQ-020001/196/SQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-