Détails du contrat : W7714-228026/001/PI
Contrats
Nom du fournisseur :
D 5918 Informa Media Inc
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R107B
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Abonnements électroniques et publications électroniques, DRDC Shirley's Bay, Ottawa, ON
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
29 nov. 2021
Date de début du marché :
30 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2024
Valeur totale du contrat :
10 190,08 $
Valeur d'origine dumarché :
5 095,04 $
Valeur de modification :
5 095,04 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W7714-228026/001/PI
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-