Détails du contrat : W8484-23MS05/001/USW
Contrats
Nom du fournisseur :
UNITED STATES DEPARTMENT OF THE NAVY
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
NCLOG
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Autres pièces du matériel, CFSD
Nom de l'acheteur :
CLAVEAU PATRICK A/D Svcs C 2-5 Hotel de Ville, 105 Hotel de Ville, 4-015 PATRICK.CLAVEAU@forces.gc.ca 819-939-8904
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
21 févr. 2023
Date de début du marché :
21 févr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 févr. 2033
Valeur totale du contrat :
18 012 540,00 $
Valeur d'origine dumarché :
18 012 540,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8484-23MS05/001/USW
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-