Détails du contrat : W8475-195321/001/IPS
Contrats
Nom du fournisseur :
SI SYSTEMS
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R008A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
T2P
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Autres services professionnels non précisés ailleurs, 455 Boulevard de la Carrière, Gatineau, Québec.
Nom de l'acheteur :
NYIRAHAKIZIMANA EMERANCE DAP 2-3-2 455 Blvd de la Carrière, 12-NA26 EMERANCE.NYIRAHAKIZIMANA@forces.gc.ca 819-939-5275
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
20 déc. 2019
Date de début du marché :
6 janv. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 janv. 2023
Valeur totale du contrat :
8 513 855,85 $
Valeur d'origine dumarché :
7 698 855,85 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8475-195321/001/IPS
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-