Détails du contrat : W8486-23XA36/001/BK
Contrats
Nom du fournisseur :
GENERAL DYNAMICS ORDNANCE AND TACTICAL SYSTEMS - CANADA INC.
Description :
Munitions
Code d’article économique :
1273
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N8140
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
J5Z
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Munitions, Contractor location - L'Assomption, Quebec
Nom de l'acheteur :
AQIQI HAYDER DLP 3-1 Richelieu Bldg, 975 Blvd St-Joseph, 1-TBD HAYDER.AQIQI@forces.gc.ca 343-572-1356
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
15 mars 2023
Date de début du marché :
15 mars 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
2 793 958,38 $
Valeur d'origine dumarché :
2 793 958,38 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8486-23XA36/001/BK
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Achats selon des conditions exceptionnellement avantageuses
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-