Détails du contrat : W8484-230372
Contrats
Nom du fournisseur :
Royal Tulip Warsaw Apartments
Description :
Location de bâtiments résidentiels
Code d’article économique :
510
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
X113A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Location de bâtiments résidentiels, Warsaw, Poland
Nom de l'acheteur :
FOWLER CHELSEA Senior MA&S Officer Star Top, 1600 Star Top Rd, 1-SP02 CHELSEA.FOWLER@forces.gc.ca 613-945-2081
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
30 nov. 2022
Date de début du marché :
5 déc. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
78 382,61 $
Valeur d'origine dumarché :
78 382,61 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8484-230372
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Pologne
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-