Détails du contrat : W7701-4502510805

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Contrats

Nom du fournisseur :
EPM mécanique
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
R201DG
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
H4L
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires supplémentaires :
Conseillers techniques-construction, RDDC Valcartier
Nom de l'acheteur :
Rose Marie-Claude Agente d'approvisionnement Édifice 65, Local 207 Marie-Claude.Rose@forces.gc.ca 418-844-4000 x4269

Date et valeur

Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
23 nov. 2022
Date de début du marché :
23 nov. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 mars 2023
Valeur totale du contrat :
36 624,14 $
Valeur d'origine dumarché :
36 624,14 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
W7701-4502510805
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E6QUE-2000001
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-