Détails du contrat : 4502562543
Contrats
Nom du fournisseur :
SANTA BARBARA INFRARED, INC.
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6650
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Autre équipement, SANTA BARBARA CA
Nom de l'acheteur :
Bernier-Pineault Denise Procurement Officer NDHQ (Carling), 60 Moodie Dr, Bldg CC-7, 7S.2.TBD Denise.Bernier-Pineault@forces.gc.ca TBD
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
21 mars 2023
Date de début du marché :
21 mars 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
34 305,25 $
Valeur d'origine dumarché :
34 305,25 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4502562543
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-