Détails du contrat : 595639
Contrats
Nom du fournisseur :
Université Laval
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G001B
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
G0A
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs, Québec, Québec
Nom de l'acheteur :
Bouchard Frederic J4/J6 Édifice ZL-20, Local 3 Frederic.Bouchard@forces.gc.ca 514-252-2777 x2630
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
26 oct. 2020
Date de début du marché :
3 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 janv. 2021
Valeur totale du contrat :
22 700,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 700,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
595639
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-