Détails du contrat : CXE22031 CN77864
Contrats
Nom du fournisseur :
Les Evaluation Marc Bourret Appraisals Inc. o/a MBC Group
Description :
Autres travaux de génie
Code d’article économique :
628
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
H300A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
K1Z
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Autres travaux de génie, 19 Wing, Comox
Nom de l'acheteur :
Ginetz Maylene D/FAO B109 1st Floor Finance Comox Maylene.Ginetz@forces.gc.ca 250-339-8211 ext 8887
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
7 juil. 2022
Date de début du marché :
7 juil. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
21 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 000,00 $
Accord commercial applicable
Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CXE22031 CN77864
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-