Détails du contrat : W0106-23J004
Contrats
Nom du fournisseur :
Groupe spectacles Arel Inc.
Description :
Location d'autres bâtiments
Code d’article économique :
514
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
X112A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
G9H
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Location d'autres bâtiments, Québec
Nom de l'acheteur :
Cantin Jacques PG-04 Édifice 188, Local 000 Jacques.Cantin2@forces.gc.ca 418-844-5000 x3484
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
30 mars 2023
Date de début du marché :
3 juin 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 juin 2023
Valeur totale du contrat :
17 246,25 $
Valeur d'origine dumarché :
17 246,25 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0106-23J004
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-