Détails du contrat : W8486-228622/001/LC
Contrats
Nom du fournisseur :
Shape Process Automation
Description :
Autre machinerie et pièces
Code d’article économique :
1219
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R007A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
L7L
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Autre machinerie et pièces, 45 Sacré-Coeur Blvd
Nom de l'acheteur :
ZAKAIB MYRIAM Materiel Acquisition and Support Officer NPB, 45 blvd Sacre Coeur, 3-3405-02 MYRIAM.ZAKAIB@forces.gc.ca 343-572-4864
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
10 juin 2022
Date de début du marché :
10 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
16 346,68 $
Valeur d'origine dumarché :
16 346,68 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8486-228622/001/LC
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-