Détails du contrat : 2022-ADMHRCIV-0105
Contrats
Nom du fournisseur :
Institute of Cultural Affairs
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U008G
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs, Ottawa/ ON virtual
Nom de l'acheteur :
OSPINO EMELY Compt/Contracting NDHQ (Carling), 60 Moodie Dr, Bldg CC-3, 3W.1.G05.45 EMELY.OSPINO@forces.gc.ca 613-901-6341
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
1 févr. 2023
Date de début du marché :
1 févr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
12 530,91 $
Valeur d'origine dumarché :
12 530,91 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2022-ADMHRCIV-0105
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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