Détails du contrat : 2107149630
Contrats
Nom du fournisseur :
North Bay Jack Garland Airport Corporation
Description :
Dépenses diverses, non classées ailleurs
Code d’article économique :
3259
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V204L
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
P1B
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Dépenses diverses, non classées ailleurs, North Bay
Nom de l'acheteur :
Memme Brooke A3 Fin CR04 Building 50, Room 122, 54 North Star Dr Brooke.Memme@forces.gc.ca 613-392-2811 x7063
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
26 nov. 2022
Date de début du marché :
26 nov. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2022
Valeur totale du contrat :
11 900,28 $
Valeur d'origine dumarché :
11 900,28 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2107149630
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-