Détails du contrat : W0125-4502533857
Contrats
Nom du fournisseur :
Air Transat AT Inc.
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR9999
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
H4S
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement, Air Transat, Montreal, QC
Nom de l'acheteur :
Mourez Kassandra Procurement Clerk Building 162, Room 136, 46 Portage Drive Kassandra.Mourez@forces.gc.ca 613-392-2811 x2546
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
24 janv. 2023
Date de début du marché :
24 janv. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
11 865,42 $
Valeur d'origine dumarché :
11 865,42 $
Accord commercial applicable
Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0125-4502533857
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-