Détails du contrat : 4502529674
Contrats
Nom du fournisseur :
CREAFORM INC
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N9999
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
G6W
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données, valcartier, ceem
Nom de l'acheteur :
Bond Rina Procurement Manager Édifice 240, Local 000 RINA.BOND@forces.gc.ca 418-844-4000 x
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
16 janv. 2023
Date de début du marché :
16 janv. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
11 671,58 $
Valeur d'origine dumarché :
11 671,58 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4502529674
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-