Détails du contrat : W02134502512504
Contrats
Nom du fournisseur :
NORTH ATLANTIC PETROLEUM
Description :
Combustible diesel
Code d’article économique :
1124
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
N9140
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
A1B
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires supplémentaires :
Combustible diesel, 9 WING GANDER, NL
Nom de l'acheteur :
Vincent Doreen PURCHASER Bldg 110 DOREEN.VINCENT@forces.gc.ca 709-256-1703 x1456
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
28 nov. 2022
Date de début du marché :
12 déc. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
10 202,70 $
Valeur d'origine dumarché :
10 202,70 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W02134502512504
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60HL-1-0020-20-A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-