Détails du contrat : 4502513634
Contrats
Nom du fournisseur :
IMPERIAL OIL
Description :
Mazout léger
Code d’article économique :
1125
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N9110
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
M3C
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Mazout léger, UOI MTL, QC
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
29 nov. 2022
Date de début du marché :
29 nov. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 janv. 2023
Valeur totale du contrat :
11 910,16 $
Valeur d'origine dumarché :
11 694,58 $
Valeur de modification :
215,58 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4502513634
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-