Détails du contrat : W8482-231206/001/DMARP4
Contrats
Nom du fournisseur :
CTH INSTRUMENTS LTD
Description :
Navires et bateaux
Code d’article économique :
1256
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N4820
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
B3B
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Navires et bateaux, ESQ & HFX
Nom de l'acheteur :
NORMANDIN JEAN-PIERRE D Mar P 4-3-3-4 455 Blvd de la Carrière, 5-NA50 JEAN-PIERRE.NORMANDIN@forces.gc.ca 819-939-3674
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
19 avr. 2023
Date de début du marché :
24 avr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mai 2025
Valeur totale du contrat :
1 349 839,54 $
Valeur d'origine dumarché :
1 349 839,54 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord économique et commercial global |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8482-231206/001/DMARP4
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-