Détails du contrat : W0107-4502605620
Contrats
Nom du fournisseur :
GFL Environmental Services Inc
Description :
Élimination des déchets
Code d’article économique :
705
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E111B
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
L4K
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Élimination des déchets, Petawawa, ON
Nom de l'acheteur :
NORMANDIN JEANNE G4 Contracts Denison Armoury, Rm C308 JEANNE.NORMANDIN@forces.gc.ca 416-633-6200 x5020
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
20 juin 2023
Date de début du marché :
20 juin 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 juin 2023
Valeur totale du contrat :
965 548,48 $
Valeur d'origine dumarché :
965 548,48 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0107-4502605620
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-