Détails du contrat : W8486 238951/001/SV
Contrats
Nom du fournisseur :
JRoberts
Description :
Véhicules automobiles de route-Militaires
Code d’article économique :
681
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX2950
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
M3N
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Véhicules automobiles de route-Militaires, JRoberts, North York Ontario
Nom de l'acheteur :
POIRIER KAREN DLP 5-2-5 NPB, 45 blvd Sacre Coeur, 2305-22G01 KAREN.POIRIER@forces.gc.ca 819-939-5101
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
27 avr. 2023
Date de début du marché :
27 avr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 avr. 2024
Valeur totale du contrat :
735 398,87 $
Valeur d'origine dumarché :
735 398,87 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8486 238951/001/SV
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-