Détails du contrat : 4502586542
Contrats
Nom du fournisseur :
44980 Newfoundland Inc
Description :
Services reliés à l'assainissement des sites contaminés
Code d’article économique :
496
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E199D
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
A0P
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Services reliés à l'assainissement des sites contaminés, 5 Wing Goose Bay, Happy Valley-Goose Bay, NL
Nom de l'acheteur :
Downey Amanda-Lynn RP Procurement Officer Out of Town, Stayner ON Amanda-Lynn.Downey@forces.gc.ca TBD
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
13 avr. 2023
Date de début du marché :
13 avr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 oct. 2023
Valeur totale du contrat :
481 850,00 $
Valeur d'origine dumarché :
481 850,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4502586542
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par un autre ministère au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-