Détails du contrat : W6399-23-LL92/001/SF
Contrats
Nom du fournisseur :
Insite Arms Inc
Description :
Armes (incluant les pièces)
Code d’article économique :
1271
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1005
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
S9V
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Armes (incluant les pièces), National Capital Region
Nom de l'acheteur :
DURET GREGORY DLP 8-2-6 Star Top, 1600 Star Top Rd, 2-NC11 GREGORY.DURET@forces.gc.ca 613-945-2875
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
18 mai 2023
Date de début du marché :
18 mai 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2024
Valeur totale du contrat :
195 426,72 $
Valeur d'origine dumarché :
195 426,72 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6399-23-LL92/001/SF
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-