Détails du contrat : W0501-24-M001
Contrats
Nom du fournisseur :
Carabin's Disposal
Description :
Élimination des déchets
Code d’article économique :
705
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E199A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
B1E
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Élimination des déchets, 5 CDSg Det Cape Breton, Victoria Park, NS
Nom de l'acheteur :
Macdonald Ann Marie Contracts Officer B10 203 AnnMarie.MacDonald@forces.gc.ca 506-422-2000 x3376
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
3 avr. 2023
Date de début du marché :
3 avr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
33 261,50 $
Valeur d'origine dumarché :
33 261,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0501-24-M001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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