Détails du contrat : W0100-4502593012
Contrats
Nom du fournisseur :
GFL Enviromantal
Description :
Élimination des déchets
Code d’article économique :
705
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
R199B
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
B3B
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. C’est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Élimination des déchets, Halifax
Nom de l'acheteur :
Ryall Michael Contracts Officer Supervisor D206 Michael.Ryall@forces.gc.ca 902-427-3964
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
30 mai 2023
Date de début du marché :
30 mai 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 juin 2023
Valeur totale du contrat :
17 139,14 $
Valeur d'origine dumarché :
17 139,14 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0100-4502593012
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
EW479-162880/007/NCS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-