Détails du contrat : ML289352-78443
Contrats
Nom du fournisseur :
Montréal Scellant Inc.
Description :
Routes principales, chemins et rues
Code d’article économique :
607
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5131BB
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
H1C
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Routes principales, chemins et rues, UOI/Montréal
Nom de l'acheteur :
Chabot Jonathan INSPECTEUR DES CONTRATS Édifice 7, Local 124C Jonathan.Chabot@forces.gc.ca 514-252-2777 x4258
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
15 août 2022
Date de début du marché :
15 août 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 nov. 2022
Valeur totale du contrat :
397 833,66 $
Valeur d'origine dumarché :
397 833,66 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
ML289352-78443
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par un autre ministère au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-