Détails du contrat : W847C-4600010877
Contrats
Nom du fournisseur :
Procom Services
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
K2K
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. C’est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Autres services professionnels non précisés ailleurs, Ottawa
Nom de l'acheteur :
SMITH MEGHAN M A S Officer 72 Laval Bldg, 72 Rue Laval, 710 MEGHAN.SMITH@forces.gc.ca 819-939-0225
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
26 juil. 2023
Date de début du marché :
27 juil. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 juil. 2025
Valeur totale du contrat :
391 545,00 $
Valeur d'origine dumarché :
391 545,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W847C-4600010877
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-18TSPS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-